En théorie
Un contrat de travail à temps partiel est un contrat obligatoirement conclu par écrit entre un employeur et un salarié. Il doit mentionner la qualification du salarié, sa rémunération, la durée du travail et sa répartition. On trouve toutes sortes de temps partiel : à la semaine, au mois, à l’année… Seules obligations : la durée du temps de travail doit être inférieure à la durée légale du travail ou à celle pratiquée dans l’entreprise. Le temps partiel doit également être compatible avec le type de contrat (impossible, par exemple, dans le cas d’un contrat en alternance).
En pratique
Le choix d’un contrat à temps partiel peut être fait sur un accord collectif, par un employeur ou un salarié. Tout salarié d’au moins un an d’ancienneté a le droit de demander à travailler à temps partiel s’il le désire. Il peut le faire pour des raisons familiales, par exemple, mais aussi sans motif particulier. Dans ce dernier cas, l’entreprise a, sauf convention collective particulière, trois mois pour donner sa réponse. En cas de refus, l’employeur doit obligatoirement justifier sa décision.
Droits et devoirs
Le salarié à temps partiel a les mêmes droits que ses collègues qui travaillent à temps plein (période d’essai, rémunération, ancienneté, congés payés, etc.). Il est également comptabilisé dans les effectifs de l’entreprise.
Cumul des contrats Un salarié qui signe un contrat à temps partiel a le droit d’avoir plusieurs employeurs, du moment que la totalité de son temps de travail n’excède pas la durée légale
La durée du travail varie selon les besoins et/ou les aspirations des deux parties, employeur et salarié, mais doit être mentionnée dans le contrat. Une spécificité du temps partiel : les heures « complémentaires ». Cousines des heures « supplémentaires », elles sont strictement réglementées et doivent être impérativement mentionnées dans le contrat. En théorie, les heures complémentaires ne doivent pas dépasser un dixième du total d’heures fixées dans le contrat. Si c’est le cas, elles sont majorées de 25%. À noter toutefois : si le dépassement du temps de travail représente plus deux heures hebdomadaires sur 12 mois, le contrat doit être modifié (avec l’accord du salarié).
Du temps partiel au temps complet
Un employé à temps partiel peut demander à passer à temps complet si son profil et ses compétences correspondent à un poste libéré dans l’entreprise.
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