En principe, en tant qu’auto-entrepreneur, vous êtes assujetti à la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée). Trois régimes de TVA existent : le régime de franchise en base, le régime réel simplifié ainsi que le régime réel normal. Mais comment fonctionne la TVA ? Quelles sont les obligations déclaratives ? Dans cet article, nous répondons à ces questions et plus encore !
Fonctionnement de la TVA
Définition et taux
La TVA ou Taxe sur la Valeur Ajoutée, c’est un impôt indirect que payent tous les Français. Le principe est simple : les entreprises collectent la TVA sur les ventes, avant de la reverser à l’État. Elles payent également une TVA au vendeur ou prestataire (s’il y est assujetti) qu’elles pourront récupérer ultérieurement.
Par ailleurs, plusieurs taux de TVA existent :
Le taux normal de 20% ;
Les taux réduits de 5,5%, 2,1%, etc.
La TVA s’applique à la majorité des biens de consommation courants ainsi qu’à certaines prestations de services en France.
Calcul de la TVA
Le calcul de la TVA prend en compte :
La TVA collectée : autrement dit, la TVA que vous collectez sur vos ventes de biens ou de services ;
La TVA déductible : soit la TVA que vous payez sur vos achats professionnels.
Au moment de compléter votre déclaration de TVA au moyen de la déclaration CA12 ou CA3 selon votre régime (régime réel simplifié ou normal), le calcul à effectuer est simple. La formule est la suivante :
TVA collectée – TVA déductible = TVA à payer (si positif) ou crédit de TVA (si négatif)
Par conséquent, si la TVA déductible est supérieure à la TVA collectée, vous aurez le choix entre un remboursement immédiat ou un crédit d’impôt pour la période suivante. Dans le cas inverse, vous devrez simplement reverser la différence à l’État.
Régimes de TVA
Trois régimes de TVA existent :
La franchise en base de TVA ;
Le régime réel simplifié ;
Le régime réel normal.
Dans le cadre de la TVA en micro-entreprise, le régime qui s’applique par défaut correspond à la franchise en base de TVA ! Voyons cela ensemble dès maintenant !
La TVA pour les micro-entreprises
En tant qu’auto-entrepreneur, vous êtes soumis par défaut à la franchise en base de TVA. Ce régime permet d’être exonéré du paiement et de la déclaration de la taxe. Concrètement, cela signifie que vous ne facturez pas la TVA à vos clients et que vous n’avez donc pas à la reverser à l’État, à condition de ne pas dépasser un certain seuil de chiffre d’affaires :
| Prestations de services et professions libérales | 37 500€ (seuil majoré : 41 250€) |
| Achat-vente de marchandises et fournitures de logement | 85 000€ (seuil majoré : 93 500€) |
| Avocats, artistes-auteurs et artistes-interprètes | 50 000€ (seuil majoré : 55 000€) |
En cas de dépassement du seuil de franchise durant l’année N, vous serez redevable de la TVA dès le 1er janvier de l’année N+1. Si votre chiffre d’affaires dépasse le seuil majoré, les conséquences ne sont pas les mêmes puisque vous devenez immédiatement redevable de la TVA.
Attention toutefois : cette exonération implique aussi que vous ne pouvez pas récupérer la TVA sur vos achats professionnels.
Enfin, sur chaque facture, vous devez faire apparaître la mention “TVA non applicable, art 293 B du CGI”.
