Le droit à la formation est assuré aux salariés, mais aussi aux travailleurs indépendants. En effet, le micro-entrepreneur peut bénéficier d’une prise en charge de sa formation. Il profite de stages financés grâce à son compte personnel de formation. Celui-ci peut aussi être cumulé avec d’autres dispositifs de formation. Le CPF pour les auto-entrepreneurs : voici comment ça marche.
Comment est alimenté le compte personnel de formation ?
La comptabilisation des droits acquis au cours d’une année est automatique dès l’année suivante. Par exemple, un auto entrepreneur actif durant l’année N voit son compte alimenté l’année N+1. Généralement, cela est effectif au premier trimestre. Le compte fonctionne à l’image d’une cagnotte.
Le montant
Le micro-entrepreneur reçoit sur son CPF chaque année, 500 €. Le cumul de ces droits ne peut pas excéder 5 000 €. Toutefois, la détermination du montant alimenté dépend aussi de la durée de travail. Si l’activité n’est pas exercée à temps plein, c’est le temps de travail qui sert de référence. En guise d’illustration, un freelance peut travailler 850 heures sur toute l’année sur une base de 1 607 heures. Dans ce cas, il obtient environ 264 euros.
Les critères à remplir
L’exploitant d’une auto-entreprise légalement enregistrée au greffe du tribunal de commerce doit verser sa Cotisation de Formation Professionnelle. Par ailleurs, au cours des 12 derniers mois, il est tenu d’avoir déclaré un chiffre d’affaires non nul. En général, c’est au cours du premier trimestre que l’alimentation du compte est effective. Le micro-entrepreneur qui est à la fois salarié peut cumuler ses droits. Cependant, ceux-ci ne peuvent pas dépasser la limite annuelle des 500 €.
Les cas particuliers
Le travailleur indépendant qui relève de différentes catégories pendant un même exercice annuel profite du montant le plus favorable. Le plafond d’alimentation le plus élevé lui est aussi appliqué. En outre, pour déterminer la somme à créditer dans son compte, les congés du micro-entrepreneur sont pris en considération. Que ce soient les arrêts pour maternité ou les maladies professionnelles, la durée de travail est ajustée.
Comment payer une formation avec son CPF ?
Les montants cumulés dans un CPF servent à payer entièrement ou partiellement une formation. En outre, pour déterminer la somme à créditer sur son compte, les congés du micro-entrepreneur sont pris en considération. L’utilisation des droits ou la demande de financement pour une formation se fait en ligne.
Vérifier le montant de son enveloppe
La première étape consiste à vérifier le solde de son compte. Cependant, il faut répondre d’abord aux critères d’éligibilité pour bénéficier d’une prise en charge. Les critères de sélection sont le coût, la cible, le but de la formation, etc. Sur MonCompteFormation, le détail du catalogue de formations est disponible. Dans le cas où le prélèvement à la source de la somme collectée ne suffirait pas, l’utilisateur peut compléter le montant pour suivre un stage. Il s’agit d’un « abondement » qui peut être remboursé par d’autres dispositifs de financement.
Confirmer sa formation
L’utilisateur est libre dans le choix de son stage. Il lui est juste recommandé d’opter pour une des formations proposées sur la plateforme. De plus, s’il compte sur une prise en charge avec un autre dispositif, il doit vérifier l’éligibilité de l’organisme de formation. Son espace personnel lui permet de faire sa demande d’inscription. Le délai de réponse prévue est de 30 jours au maximum. Lorsque l’organisme accepte sa requête, il procède à la confirmation.
Après sa formation
Les feuilles d’émargement et le justificatif de présence lors d’une formation en présentiel servent de preuves. Le bénéficiaire est tenu dans un délai de 3 jours de confirmer sur son espace personnel la fin de son stage. Il doit également préciser les sessions ratées. Dans le cas où l’utilisateur a recours à d’autres financements publics, il doit effectuer des démarches spécifiques.
Profiter du CPF simultanément à d’autres dispositifs
Le CPF n’est parfois pas suffisant pour couvrir tous les frais liés à la formation du micro-entrepreneur. Dans ce cas, même sans contrat de travail, il peut recourir à d’autres dispositifs de financement.
La contribution à la formation professionnelle
Sous réserve du paiement de la contribution annuelle, le freelance a droit à une prise en charge du CFP. Par exemple, un artisan bénéficie de 0,30 % de son chiffre d’affaires (0,10 % pour un commerçant). Tout comme pour le CPF, le micro-entrepreneur doit déclarer un CA supérieur à 0 pour en bénéficier. Son conjoint-collaborateur peut aussi bénéficier de la subvention de son stage de formation. C’est le cas aussi de l’auxiliaire familial non salarié.
Le fonds d’assurance formation
Ce dispositif permet un remboursement des montants engagés dans une formation. Une partie des sommes versées dans la contribution à la formation professionnelle est transférée à la FAF. Les bénéficiaires reçoivent entre 600 et 1400 €. Ils soumettent une demande et attendent l’issue du traitement pour connaître le montant crédité. Tous les ans, les fonds non utilisés en fin d’exercice sont perdus.
En résumé, le CPF est alimenté en fonction du nombre d’heures travaillées par l’exploitant d’une auto-entreprise. Les montants alloués peuvent être cumulés jusqu’à 5 000 euros et servir pour financer des formations. Au cas où l’enveloppe ne serait pas suffisante, le bénéficiaire peut la compléter avec son argent ou utiliser un autre dispositif complémentaire.
