Depuis le 16 avril, le gouvernement a assoupli les règles d’éligibilité et désormais, le fond de solidarité est plus accessible.
Toutes les entreprises en difficulté sont dorénavant éligibles à cette aide. Ne sont exclus que les entreprises mises en liquidation judiciaire avant la date du 1er mars 2020 et non plus toutes les entreprises en cessation de paiement.
Renforcement des aides pour les entreprises en difficulté
Le calcul du montant de l’aide se faisait en fonction du résultat de la période de l’année précédente. Désormais, le calcul peut se faire de trois manières différentes, en fonction de laquelle est la plus avantageuse pour l’entreprise :
- par rapport à la même période de l’année précédente (comme précédemment) ;
- par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen de l’année 2019 ;
- pour les entreprises créées après le 1er avril 2019, par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l’entreprise et le 29 février 2020.
Si vous n’avez toujours pas fait la demande pour le fond de solidarité, vous pouvez vous rendre sur le site impot.gouv depuis votre espace personnel.
