La taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) est une taxe spécifique aux entreprises possédant ou utilisant des véhicules. Depuis 2024, cette taxe a été remplacée par deux taxes : la taxe annuelle sur les émissions de CO₂ et la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques du véhicule. Dans cet article, nous vous détaillons la nature de la nouvelle TVS, les entreprises assujetties, et les évolutions réglementaires en 2025.
Qu’est-ce que la TVS ?
La TVS était historiquement une taxe annuelle imposée aux sociétés détenant, louant ou utilisant des véhicules de tourisme en France. Elle avait pour objectif d’encourager les entreprises à adopter des véhicules moins polluants en adaptant le montant de la taxe selon les émissions de CO₂ et le type de carburant utilisé. La TVS 2025 se compose aujourd’hui de deux contributions distinctes :
La taxe annuelle sur les émissions de CO₂ : qui est calculée en fonction des émissions de dioxyde de carbone du véhicule.
La taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques : basée sur la catégorie d’émissions de polluants du véhicule.
Qui est concerné par la TVS ?
Plusieurs entreprises en France sont concernées par la nouvelle TVS. Sont assujetties à ces taxes :
Les sociétés : toutes les formes juridiques (SARL, SAS, SA, etc.) possédant ou utilisant des véhicules de tourisme.
Les entreprises individuelles : lorsqu’elles mettent à disposition des véhicules pour des usages autres que strictement professionnels.
Les véhicules concernés sont principalement les voitures particulières et certains véhicules utilitaires utilisés à des fins non exclusivement professionnelles (camionnettes et pick-up de moins de 3,5 tonnes). Pour être plus précis, les véhicules concernés sont les voitures particulières (VP) de catégorie M1 et les véhicules à usage multiple dans la catégorie N1.
Les règles de la TVS en 2025
En 2025, plusieurs modifications des taxes sur les véhicules de tourisme ont vu le jour.
Premièrement, les barèmes d’émissions ont été révisés : les seuils d’émissions de CO₂ ont été ajustés, avec une taxation plus élevée pour les véhicules les plus polluants. Ils vont d’ailleurs augmenter chaque année jusqu’en 2027.
Deuxièmement, les véhicules hybrides rechargeables ont également été soumis à une nouvelle taxation, en fonction de leur autonomie électrique réelle. Depuis fin 2024, ces derniers ne sont plus totalement exonérés (même si leurs émissions sont inférieures à 60g/km). Une exonération partielle est cependant toujours possible.
Troisièmement, les véhicules 100% électriques bénéficieront d’une exonération totale de ces taxes. L’État souhaite continuer à encourager l’achat de ce type de véhicule afin de réduire au maximum les émissions polluantes.
Quatrièmement, la déclaration et le paiement de la nouvelle TVS sont intégrés dans une plateforme en ligne unique, afin de faciliter les démarches pour les entreprises.Il suffit de vous connecter sur votre espace professionnel des impôts dans les 3 mois qui suivent votre clôture fiscale (ou en mai pour les entreprises individuelles qui clôturent au 31 décembre).
Pour conclure, il est essentiel pour les entreprises de se tenir informées de ces évolutions. La TVS évolue régulièrement et il est primordial d’anticiper les impacts financiers ainsi que d’adapter vos choix stratégiques en conséquence.
